Conditions Contractuelles.
Proposition pour Alliance Emploi · Custom AI / Automation Project
01Ce dont j'ai besoin de votre côté
Un accès en lecture à HubSpot et un export candidat depuis Talentsoft. Un interlocuteur unique disponible pour l'atelier de cadrage et la recette. Une validation des messages sous 48 h, sinon la timeline glisse d'autant. La demande d'accès API auprès de Cegid lancée dès la S1 si vous voulez enchaîner sur la phase 2.
02Investissement, récapitulatif
Phase 1 (pilote sur un secteur) : 4 900 €, 50 % à la commande et 50 % au lancement. Phase 2 (industrialisation Talentsoft) : 3 500 €, déclenchée après validation du pilote. Phase 3 (déploiement) : 1 500 € par secteur activé. Pilotage mensuel optionnel : 2 000 €/mois, sans engagement de durée, résiliable au mois. Coûts outils (envoi, enrichissement, vérification) : environ 150 à 300 €/mois, facturés en direct par les prestataires sur vos comptes.
03RGPD
Les données candidats restent chez vous : le système lit, score et compose un message, il ne constitue pas une base parallèle. Aucun CV n'est envoyé en pièce jointe dans une campagne à froid : le message décrit un profil de manière anonymisée, le CV n'est transmis qu'après manifestation d'intérêt de l'entreprise. Les contacts entreprise sont des données professionnelles, traitées sur la base de l'intérêt légitime, avec désinscription à chaque envoi. Je signe un accord de sous-traitance et fournis la description des traitements pour votre registre.
04Propriété
Tout ce qui est construit vous appartient : les automatisations, les séquences, les listes, la documentation. Y compris si on s'arrête après le pilote.
05Hors périmètre
Refonte de HubSpot ou de Talentsoft, reprise d'historique, formation généraliste à l'IA, création de contenu marketing, gestion des réponses entrantes en phase 1 (vos recruteurs les traitent, elles arrivent dans HubSpot).
06Validité
Proposition valable 30 jours. Prochaine étape : un appel avec les décideurs du siège pour répondre à leurs questions, puis démarrage de la phase 1.
Clause de confidentialité.
Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les Parties reconnaissent que des informations confidentielles pourront être échangées, notamment à caractère commercial, technique, financier, stratégique, organisationnel ou relevant du savoir-faire.
01Définition
Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit, oralement, ou par tout autre moyen, identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Cela inclut notamment : les données clients, documents internes, codes sources, architectures logicielles, processus, maquettes, bases de données, ainsi que toute information relative aux activités, projets ou méthodes de travail de l'une des Parties.
02Obligation des Parties
Chaque Partie s'engage à : ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie ; n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat ; prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection et la confidentialité desdites informations, au moins équivalentes à celles qu'elle applique à ses propres informations sensibles.
03Exclusions
Les obligations prévues à la présente clause ne s'appliquent pas aux informations : tombées dans le domaine public sans manquement de la Partie réceptrice ; déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre Partie ; dont la divulgation est requise par la loi, une autorité judiciaire ou réglementaire compétente (sous réserve d'en informer préalablement l'autre Partie dans la mesure autorisée par la loi).
04Durée
Les obligations de confidentialité prévues à la présente clause resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du présent contrat, y compris en cas de résiliation ou de non-exécution du projet.
05Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un règlement amiable préalable entre les Parties.
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En signant ci-dessous, le Client accepte les termes décrits dans la présente proposition. La proposition est déjà émise par LUNIFAI.
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